Conditions Générales d'Utilisation du site Web Bateaux-occasion.net

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles le site Bateaux-occasion.net (ci-après dénommé "nous" ou "Bateaux-occasion.net") propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.bateaux-occasion.net. En lisant les termes présents, vous acceptez moralement toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Service Client.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site.

Table des Matières des CGU

1. Bateaux-occasion.net n'est qu'un support en ligne
   1.1 Le rôle de Bateaux-occasion.net
   1.2 Décharge de responsabilité
   1.3 Contrôle de l'information
2. Annonces et vente
   2.1 Description des objets mis en vente
   2.2 Conclusion de la vente
   2.3 Actes frauduleux
   2.4 Manipulations
3. Qualité des Informations Personnelles
4. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
5. Limitation de garantie
6. Limitation de responsabilité
7. Conformité à la loi
8. Relations entre les parties
9. Stipulations Diverses
   

1. Bateaux-occasion.net n'est qu'un support en ligne

1.1 Le rôle de Bateaux-occasion.net

Notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qui se fait dans l'univers du bateau (bateaux, remorques, équipements), selon différentes modalités. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'enchérisseur concluront la transaction.

1.2 Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

1.3 Contrôle de l'information

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres utilisateurs peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un utilisateur peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

2. Annonces et vente

2.1 Description des annonces

Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Bateaux-occasion.net sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

Vous ne devez pas répertorier un objet dans plusieurs catégories en même temps, chaque objet appartient à une et une seule catégorie. Dans le cas où l'objet n'appartient à aucune catégorie, choisissez la catégorie « Divers ».

2.2 Conclusion de la vente

Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'acheteur, les dispositions de la loi en vigueur sur la vente s'appliquent.

2.3 Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons supprimer vos annonces s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

2.4 Manipulations

Les acheteurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces des autres utilisateurs.

3. Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles (nom, email, ville, région), ainsi que tout objet répertorié :

a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services ;
i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
iv. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.

De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.

Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente.

4. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

5. Limitation de garantie

Bateaux-occasion.net et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

6. Limitation de responsabilité

Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Bateaux-occasion.net et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

7. Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.

En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

8. Relations entre les parties

Bateaux-occasion.net d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

9. Stipulations Diverses

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

• Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
• Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
• Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
• Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
• Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
• Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
• Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achat, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres utilisateurs.
• Bateaux-occasion.net n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
• Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.